FINANCER SA FORMATION
Je suis demandeur d'emploi
Prise en charge par l’AIF
Pôle Emploi accompagne les demandeurs d’emploi et certains créateurs d’entreprise dans leur projet de formation. Il faut noter que chaque conseiller a ses propres méthodes pour accompagner les citoyens Français dans leur formation professionnelle. La politique de prise en charge est donc variable selon les régions et les agences individuelles. Néanmoins, votre objectif professionnel et votre motivation pour la formation sont des éléments clés pour augmenter votre chance d’acceptation du dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Pour obtenir un financement de formation par Pôle Emploi, il faut présenter votre projet au conseiller en charge de votre dossier. Le projet doit être en adéquation avec votre activité où l’évolution d’activité que souhaitez. Cela participe en effet à convaincre votre conseiller de la faisabilité de la formation. Il est donc important de présenter votre projet auprès de votre conseiller avant le passage en commission.
Lorsque l’on construit ensemble votre dossier de financement, notre équipe vous accompagne pour y inclure dedans les pièces justificatives qui faciliteront son acceptation. Vous pouvez réserver votre créneau d’accompagnement avec nous ici.
Pôle Emploi utilise ensuite une plateforme dématérialisée, « Kairos », qui nous permettra de faire parvenir le devis à Pôle Emploi. Nous transmettrons ce devis via la plateforme, et dès que vous l’aurez accepté, votre conseiller pourra le valider. Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec lui pour argumenter votre besoin de formation.
Une fois l’accord de prise en charge reçu via Kairos, vous serez tenus au courant et nous vous transmettrons alors un contrat de confiance pour valider votre inscription et démarrer votre formation.
La rémunération pendant la formation
Cas n°1 : vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex employeur du secteur public :
Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.
Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Cas n°2 : vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez percevoir :
La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation.
L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.La rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.
A noter : chaque Conseil régional peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.
Le CPF est un compte individuel qui permet à tous les salariés de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de leur carrière. Mais à quelles formations a-t-on accès avec son CPF ? De combien d’argent dispose-t-on sur son compte pour se former ? Et comment faire pour débloquer le montant disponible sur son CPF quand on a trouvé sa formation ?
Pour quels types de formation un salarié peut-il mobiliser son CPF ?
Les formations enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
Les formations inscrites au Répertoire spécifique des habilitations et certifications
Une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Un bilan de compétences
De combien un salarié dispose-t-il pour se former sur son Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de chaque salarié est alimenté en euros.
Chaque salarié acquiert 500 € par an pour se former à la fin de chaque année travaillée à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Les salariés peu ou pas qualifiés (niveau inférieur à BEP, CAP), acquièrent 800 € par an, dans la limite d’un plafond de 8 000 €.
1h=15euros
Comment un salarié peut-il mobiliser l’argent disponible sur son CPF pour accéder à la formation de son choix ?
Depuis le 21 novembre 2019, les salariés ont accès à un site web et à une application dédiée au CPF qui leur permettent de choisir, réserver et payer directement en ligne les formations éligibles au CPF.
Pour mobiliser l’argent disponible sur leur CPF, les salariés doivent donc simplement se rendre sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr ou télécharger l’appli CPF sur les stores App Store et Google Play.
Je suis salarié et je finance ma formation avec mon compte personnel de formation (CPF)
Les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs versent une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP), destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d’Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d’activité.
C’est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation).
Il vous faudra prendre contact avec l’organisme qui gère le fond de formation correspondant à votre secteur d’activité pour lui demander la procédure à suivre.
A noter : depuis le 20 juin 2014, un auto- entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs, ne peut pas bénéficier d’un financement par l’un des fonds d’assurance formation cités ci-dessous. L’attestation de versement de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés, envoyée par l’URSSAF en février chaque année est donc le sésame indispensable à avoir entre les mains avant d’entamer ces démarches.
A noter : en 2020, vos droits CPF seront une première fois alimenté, puis la Caisse des Dépôts sera chargée de les mettre à jour en fonction des informations transmises par votre FAF. Vous pourrez alors, tout comme un salarié, faire vos demandes via moncompteactivite.gouv.fr
Je suis chef(fe) d’entreprise auto-entrepreneur
Quelles sont les formations éligibles au CPF de transition professionnelle ?
Les formations enregistrées au RNCP
Les blocs de compétences
Les formations visant une certification ou habilitation RSCH
Quels sont les salariés qui peuvent se faire financer une formation avec le CPF de transition professionnelle ?
Les salariés justifiant d’une ancienneté (appréciée à la date du départ en formation) de :
24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.
24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois (hors CUI-CAE, contrats en alternance, CDD suivi d’un CDI, contrat en cours de cursus scolaire ou universitaire).
Pour les CDD, la prise en charge est possible si la formation débute au plus tard 6 mois après la fin du contrat (contre 12 mois dans le cadre du CIF-CDD).
Pas de condition d’ancienneté si le salarié est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur en situation de handicap…) ou a changé d’emploi suite à un licenciement économique ou un licenciement pour inaptitude et n’a pas suivi de formation entre ce licenciement et son réemploi.
Comment les formations dans le cadre du CPF de transition professionnelle sont-elles financées ?
La demande de prise en charge financière s’effectue auprès d’une Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), dénommée « Transitions Pro ».
Un positionnement préalable est obligatoirement réalisé (gratuitement par l’organisme de formation) pour adapter la formation au regard des acquis professionnels.
La prise en charge porte sur tout ou partie : des frais pédagogiques et frais liés à la validation des compétences et des connaissances, des frais annexes, de la rémunération et des charges sociales correspondantes.
Les droits inscrits sur le CPF du salarié sont automatiquement mobilisés pour financer le projet de transition professionnelle.